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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05359 posée par M. Patrice Joly
Réforme des zones défavorisées simples
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 02131 posée par Mme Catherine Troendlé
Dispositifs « Pinel » et prêt à taux zéro
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 22929 posée par M. Daniel Laurent
Révision des zones agricoles défavorisées et indemnité compensatoire de handicap naturel
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 1215S posée par M. Bernard Piras
Modification des modalités de répartition des crédits d'intervention de la politique de la ville entre les territoires
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 10503 posée par Mme Brigitte Bout
Conséquences du zonage pour le crédit de taxe professionnelle pour les communes non éligibles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08149 posée par M. Jean-François Mayet
Élargissement des aides fiscales et sociales aux reprises d'activités de médecins partant à la retraite
La question est caduque