Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 23604 posée par M. Bernard Murat

    Abattement sur la prime d'assurance incendie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 13003 posée par M. Robert del Picchia

    Application de la loi relative à la consommation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  3. Question n° 1277S posée par M. Hervé Maurey

    Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance sur la vie en déshérence

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

  4. Question n° 01199 posée par M. Michel Boutant

    Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers de l'assurance emprunteur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 07329 posée par M. Michel Savin

    Interprétation de la loi du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08163 posée par M. Michel Savin

    Réglementation relative à l'assurance emprunteur

    La question est caduque

  2. Question n° 10400 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Revalorisation des contrats obsèques

    La question est caduque