Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 13941 posée par M. Francis Delattre

    Attentes des familles en matière de pouvoir d'achat

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

  2. Question n° 07467 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale accordée à tout parent isolé ayant élevé au moins un enfant

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas

    Réforme de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  4. Question n° 21105 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des familles employant des étrangers au pair

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 04214 posée par M. Michel Forissier

    Politique famille et quotient familial

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 06973 posée par Mme Caroline Cayeux

    Incohérences dans le projet de loi de rénovation de la politique familiale

    La question est caduque

  3. Question n° 20141 posée par M. Serge Andreoni

    Fiscalisation totale ou partielle des allocations familiales

    La question est caduque