Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 24337 posée par M. Arnaud Bazin

    Dysfonctionnements informatiques liés à la réforme de l'allocation logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  2. Question n° 07143 posée par M. Daniel Laurent

    Réforme du complément de libre choix d'activité et situation des familles de jumeaux et plus

    Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

  3. Question n° 06827 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de prestations familiales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 0167G posée par M. Gérard Longuet

    Politique de la famille

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  5. Question n° 06766 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Politique familiale

    Réponse du Ministère chargé de la famille

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28271 posée par M. Yves Détraigne

    Dispositif d'allocation de rentrée scolaire

    La question est caduque

  2. Question n° 27418 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Prestation partagée d'éducation

    La question est caduque

  3. Question n° 23906 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Prestation partagée d'éducation

    La question est caduque

  4. Question n° 1168S posée par Mme Françoise Gatel

    Exonération des charges salariales sur le dispositif argent de poche

    La question a été retirée

  5. Question n° 06973 posée par Mme Caroline Cayeux

    Incohérences dans le projet de loi de rénovation de la politique familiale

    La question est caduque