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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 02137 posée par M. Gérard Le Cam
Conséquences de la réforme de la carte judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 11044 posée par M. Jacques Legendre
Poursuites engagées contre les auteurs de dégradations commises lors des blocages d'universités en 2009
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14305 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Établissements de réinsertion scolaire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 11856 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Encadrement dans les centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12036 posée par M. Michel Delebarre
Taux d'encadrement dans les centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice