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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15905 posée par Mme Corinne Imbert
Mesures de protection des élèves mineurs contre des agressions sexuelles en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 15536 posée par Mme Catherine Troendlé
Manque d'informations des inspections d'académie sur les personnels des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 15594 posée par M. Alain Houpert
Dysfonctionnement du ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 02136 posée par Mme Évelyne Didier
Répartition des charges scolaires dans le cadre d'une garde alternée
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23878 posée par M. Jean-Claude Frécon
Versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants placés
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 21659 posée par M. Joseph Castelli
Pédophilie dans l'éducation nationale
La question est caduque
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Question n° 15555 posée par M. Louis Duvernois
Actes pédophiles à l'école
La question est caduque
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Question n° 15595 posée par M. Alain Houpert
Enseignement et casier judiciaire
La question est caduque
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Question n° 11032 posée par Mme Hélène Lipietz
Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.