Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 02137 posée par M. Gérard Le Cam

    Conséquences de la réforme de la carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

  2. Question n° 03099 posée par Mme Béatrice Descamps

    Conséquences du décret du 20 août 2007 modifiant la formation des métiers du notariat

    Réponse du Ministère de la Justice

  3. Question n° 04274 posée par M. Louis Souvet

    Formation des juges consulaires au droit commercial

    Réponse du Ministère de la Justice

  4. Question n° 04563 posée par M. Robert Badinter

    Nombre de places au concours d'entrée 2008 à l'École nationale de la magistrature

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 11044 posée par M. Jacques Legendre

    Poursuites engagées contre les auteurs de dégradations commises lors des blocages d'universités en 2009

    Réponse du Ministère de la justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15555 posée par M. Louis Duvernois

    Actes pédophiles à l'école

    La question est caduque

  2. Question n° 15595 posée par M. Alain Houpert

    Enseignement et casier judiciaire

    La question est caduque

  3. Question n° 10025 posée par Mme Marie Mercier

    Accès des mineurs enfermés à l'enseignement

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse