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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 03676 posée par Mme Corinne Féret
Accompagnement scolaire des enfants sourds dans le Calvados
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 01412 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge des accompagnants d'enfants en situation de handicap lors des temps périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 18174 posée par M. André Gattolin
Dissolution des caisses des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 12238 posée par M. Jean-Yves Roux
Compensation des charges pour les collectivités locales de l'instruction obligatoire à trois ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 00305 posée par M. Bernard Fournier
Difficultés financières des associations éducatives
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12287 posée par M. Pierre Charon
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 et annulations de crédits
La question est caduque
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Question n° 20542 posée par M. Jacques Siffre
Préservation des moyens octroyés par l'État au secteur de l'éducation populaire
La question est caduque
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Question n° 20180 posée par Mme Annie David
Suppression pour 2006 de 800 emplois d'enseignants mis à disposition des associations éducatives
La question a été retirée