Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 12944 posée par Mme Pascale Gruny

    Financement par l'État des écoles de production

    Réponse du Ministère du travail

  2. Question n° 08100 posée par Mme Vivette Lopez

    Réforme des lycées professionnels

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 05747 posée par Mme Françoise Cartron

    Préservation de la filière professionnelle

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 13848 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Réglementation en matière d'accès des mineurs aux machines dangereuses

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  5. Question n° 09219 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Perspectives de réforme de l'enseignement technique et professionnel

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19398 posée par M. Pierre Laurent

    Compagnons du devoir

    La question est caduque

  2. Question n° 18179 posée par M. Pierre Laurent

    Compagnons du devoir

    La question est caduque

  3. Question n° 21489 posée par Mme Christiane Demontès

    Taxe d'apprentissage

    La question est caduque

  4. Question n° 13561 posée par M. Louis Souvet

    Résorption du chômage des jeunes via les filières techniques et l'apprentissage

    La question est caduque