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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03119 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de l'inflation sur le dispositif « cantine à 1 »
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 01998 posée par Mme Sylvie Robert
Compensation de la prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 00957 posée par M. Max Brisson
Conséquences de la charge du recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 00219 posée par M. Cédric Perrin
Tarification sociale des cantines scolaires
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 27782 posée par Mme Céline Brulin
Dispositif de la cantine à 1 euro
La question est caduque
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Question n° 27727 posée par Mme Frédérique Espagnac
Accompagnants d'élèves en situation de handicap
La question est caduque