Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 16197 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Conséquences de la mise en oeuvre de la LOLF sur la gestion administrative des IUT

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 16498 posée par M. Jean-Claude Carle

    Exonération de la redevance audiovisuelle pour les centres de formation d'apprentis

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 19048 posée par M. Marc Massion

    Financement des ateliers de pédagogie personnalisée

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 21171 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Champ d'exonération de la taxe d'habitation, notamment pour les étudiants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 24314 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants de condition modeste

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00204 posée par M. Pierre Martin

    Assouplissement de la réglementation des CAE pour des missions directement liées à la vie scolaire

    La question est caduque

  2. Question n° 20051 posée par M. Roland Courteau

    Coût de la rentrée scolaire

    La question est caduque