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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 0631S posée par Mme Nathalie Delattre

   Sécurisation des établissements scolaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   07/02/2019
2. Question n° 03915 posée par M. Michel Dennemont

   « Contrôle d'identité des visiteurs » par les personnels d'établissements scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   22/03/2018
3. Question n° 23079 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Conditions de sécurité à l'occasion de la rentrée scolaire et de la prochaine année universitaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/09/2016
4. Question n° 1203S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Port de gilets de haute visibilité par les élèves usagers de transports scolaires

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   16/07/2015
5. Question n° 18187 posée par M. Jean Louis Masson

   Avantages en nature

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   14/04/2011

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 04412 posée par M. Michel Dennemont

   Établissements scolaires et plan Vigipirate

   La question est caduque

   12/04/2018
2. Question n° 25820 posée par M. Michel Bouvard

   Mise en oeuvre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   11/05/2017
3. Question n° 21725 posée par M. Roger Karoutchi

   Occupation de certains lycées d'Île-de-France par des migrants

   La question est caduque

   12/05/2016
4. Question n° 21260 posée par Mme Samia Ghali

   Sécurité autour de l'école de la Bricarde

   La question est caduque

   14/04/2016