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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 00957 posée par M. Max Brisson

   Conséquences de la charge du recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   14/07/2022
2. Question n° 01242 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Allocation de rentrée scolaire dés l'âge de 3 ans

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   14/07/2022
3. Question n° 01998 posée par Mme Sylvie Robert

   Compensation de la prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/08/2022
4. Question n° 02003 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Nécessaire majoration de l'allocation rentrée scolaire

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   04/08/2022
5. Question n° 02023 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Accompagnants d'élèves en situation de handicap

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/08/2022

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 07438 posée par M. Yves Détraigne

   Création du métier d'accompagnant à la réussite éducative

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   22/06/2023