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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 09980 posée par M. Stéphane Demilly
Modalités de prise en compte dans la pension des périodes de perception de l'allocation d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 06409 posée par M. Hervé Gillé
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 05592 posée par M. René-Paul Savary
Problème du calcul du droit à pension de retraite des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 02949 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Condition de formation des sapeurs pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01603 posée par M. Pierre Ouzoulias
Soutien à une sociologue française condamnée par la cour suprême de Turquie
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 09593 posée par Mme Marie Mercier
Outil pour lutter contre le harcèlement et les violences faites aux enfants
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 18267 posée par M. Michel Dagbert
Absence d'encadrement des stages et activités dits « de survie »
La question est caduque
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Question n° 10602 posée par M. François Bonhomme
Insuffisance des conditions de sécurité des baignades et d'encadrement en matière d'apprentissage des nages
La question est caduque
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Question n° 04412 posée par M. Michel Dennemont
Établissements scolaires et plan Vigipirate
La question est caduque
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Question n° 00731 posée par Mme Marie-France de Rose
Failles dans la sécurité des collèges et lycées français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.