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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 51 trouvées

  1. Question n° 2105S posée par M. Franck Menonville

    Accueil des enfants handicapés français dans les établissements spécialisés en Belgique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  2. Question n° 2116S posée par Mme Nathalie Delattre

    Accompagnement des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

  3. Question n° 2082S posée par M. Alain Marc

    Difficultés de scolarisation liées au manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

  4. Question n° 1980S posée par Mme Elsa Schalck

    Modalités de financement des accompagnants des enfants en situation de handicap au sein des structures périscolaires

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  5. Question n° 1982S posée par Mme Françoise Gatel

    Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1960S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Difficultés de recrutement des auxiliaires de vie scolaire

    La question est caduque

  2. Question n° 0704S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Difficultés d'accès à des écoles d'enseignement supérieur

    La question a été retirée

  3. Question n° 1091S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Mise en conformité des écoles dans le cadre de la loi de mise en accessibilité des établissements recevant du public

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 0526S posée par Mme Claire-Lise Campion

    Ouverture de classes « Unités localisées d'inclusion scolaire » en Essonne

    La question a été retirée

  5. Question n° 1252S posée par M. Georges Mouly

    Formation au BAFA et accueil adapté des enfants et adolescents handicapés hors du temps scolaire

    La question est caduque