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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 0104S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Financement des frais de scolarité d'élèves issus de centres d'accueil de demandeurs d'asile

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   28/07/2022
2. Question n° 0074S posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

   Climat d'insécurité régnant sur le campus de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales à Cergy

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   21/07/2022
3. Question n° 1169S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Application de l'article L. 213-9 du code de la sécurité sociale aux enseignants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   12/03/2020
4. Question n° 0631S posée par Mme Nathalie Delattre

   Sécurisation des établissements scolaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   07/02/2019
5. Question n° 0041S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Régime de la sécurité sociale étudiante

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   27/07/2017

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1286S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Réglementation des stages de survie

   La question a été retirée

   01/10/2020