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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16510 posée par Mme Françoise Cartron
Politique d'aide au soutien scolaire
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 02611 posée par Mme Françoise Cartron
Critères de majoration des aides pour les communes qui maintiennent neuf demi-journées de classe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 04294 posée par Mme Françoise Cartron
Critères de majoration des aides pour les communes qui maintiennent neuf demi-journées de classe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 1088S posée par Mme Françoise Cartron
Politique d'aide au soutien scolaire
La question a été transformée.
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Question n° 12407 posée par Mme Françoise Cartron
Pérennisation de l'aide des CAF aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
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Question n° 12408 posée par Mme Françoise Cartron
Simplification de l'aide des CAF dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
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Question n° 12410 posée par Mme Françoise Cartron
Création d'une dotation de compensation de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque