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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00798 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens d'action des parents d'un enfant en cas de refus de scolarisation par une commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 00800 posée par M. Jean Louis Masson
Médiation dans les demandes de dérogations d'affectations scolaires dans l'enseignement élémentaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson
Participation aux frais de scolarité en cas de garde alternée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 26321 posée par M. Robert Tropeano
Scolarisation des enfants de deux à trois ans
La question est caduque