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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02356 posée par M. Yves Krattinger
Avenir des accueils péri et extra-scolaires des territoires ruraux
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 02747 posée par Mme Patricia Schillinger
ARS pour les enfants soumis à une instruction familiale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 13078 posée par M. Alain Fauconnier
Création du métier d'accompagnant de jeune handicapé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 0476G posée par Mme Raymonde Le Texier
Situation sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville