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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18628 posée par Mme Sabine Drexler
Avenir de l'instruction en famille
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00714 posée par M. Hugues Portelli
Application de la circulaire du 26 décembre 2011 relative à l'instruction dans la famille
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 05979 posée par M. Roland Courteau
Statut des parents d'élèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 02747 posée par Mme Patricia Schillinger
ARS pour les enfants soumis à une instruction familiale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 26550 posée par M. Max Brisson
Conséquences des dispositions d'encadrement de la délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille
La question est caduque
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Question n° 22680 posée par M. Christian Namy
Suppression du régime de remise de principe dans l'enseignement secondaire
La question est caduque
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Question n° 11442 posée par Mme Hélène Lipietz
Création d'un poste de référent de l'instruction en famille
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23215 posée par M. Hugues Portelli
Application de la circulaire du 26 décembre 2011 relative à l'instruction dans la famille
La question est caduque
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Question n° 19672 posée par Mme Sandrine Hurel
Conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire
La question est caduque