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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00797 posée par M. Christian Cointat
Indemnité exceptionnelle de sommet de grade : personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 03312 posée par Mme Christiane Demontès
Temps de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 05447 posée par M. André Vantomme
Exonération de la contribution de l'éducation nationale au FIPHFP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 06050 posée par Mme Patricia Schillinger
Concours des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 10779 posée par Mme Colette Giudicelli
Accès des diplômés universitaires en urbanisme au concours d'ingénieur territorial
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11259 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Situation des agents titulaires du brevet d'État d'éducateurs sportifs option activités de la natation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12184 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Situation des agents titulaires du brevet d'État d'éducateurs sportifs option activités de la natation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.