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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz
Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19959 posée par Mme Jacqueline Alquier
Organisation des stages professionnels pour les élèves des lycées d'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20031 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Responsabilité du personnel enseignant agricole concernant les stages
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 00798 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens d'action des parents d'un enfant en cas de refus de scolarisation par une commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 00800 posée par M. Jean Louis Masson
Médiation dans les demandes de dérogations d'affectations scolaires dans l'enseignement élémentaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 26869 posée par M. Jacques Peyrat
Statut des directeurs d'école primaire
La question est caduque
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Question n° 20728 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Protection de l'enfance, accompagnement éducatif, social et judiciaire
La question est caduque
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Question n° 22880 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Divergence entre le ministère de la justice et des libertés et le ministère de l'économie concernant la compétence juridique appropriée des conseils en gestion de patrimoine
La question est caduque
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Question n° 10019 posée par Mme Hélène Lipietz
Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11032 posée par Mme Hélène Lipietz
Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.