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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0707S posée par M. Jacques-Bernard Magner
Déscolarisation partielle ou totale de certains jeunes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 12898 posée par Mme Catherine Procaccia
Application aux élèves avocats de l'article L. 124-8 du code de l'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 14480 posée par Mme Catherine Troendlé
Stages de fin d'études d'étudiants en Master 2 mention notariat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 15536 posée par Mme Catherine Troendlé
Manque d'informations des inspections d'académie sur les personnels des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 15594 posée par M. Alain Houpert
Dysfonctionnement du ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10019 posée par Mme Hélène Lipietz
Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11032 posée par Mme Hélène Lipietz
Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21659 posée par M. Joseph Castelli
Pédophilie dans l'éducation nationale
La question est caduque