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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 02137 posée par M. Gérard Le Cam
Conséquences de la réforme de la carte judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 03099 posée par Mme Béatrice Descamps
Conséquences du décret du 20 août 2007 modifiant la formation des métiers du notariat
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 04274 posée par M. Louis Souvet
Formation des juges consulaires au droit commercial
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 04563 posée par M. Robert Badinter
Nombre de places au concours d'entrée 2008 à l'École nationale de la magistrature
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 11044 posée par M. Jacques Legendre
Poursuites engagées contre les auteurs de dégradations commises lors des blocages d'universités en 2009
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15555 posée par M. Louis Duvernois
Actes pédophiles à l'école
La question est caduque
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Question n° 15595 posée par M. Alain Houpert
Enseignement et casier judiciaire
La question est caduque
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Question n° 10025 posée par Mme Marie Mercier
Accès des mineurs enfermés à l'enseignement
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse