Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 19823 posée par M. Daniel Reiner

    Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 19701 posée par M. Didier Guillaume

    Statut des travailleurs sociaux de la fonction publique et du secteur privé

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 16344 posée par M. Daniel Reiner

    Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 07659 posée par M. Philippe Madrelle

    Retraites de l'enseignement public

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  5. Question n° 21174 posée par M. Louis Duvernois

    Retraite des enseignants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 22989 posée par M. Alain Le Vern

    Évolution statutaire en catégorie A de la profession d'infirmière scolaire

    La question est caduque

  2. Question n° 22906 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Statut des infirmiers de l'éducation nationale

    La question est caduque

  3. Question n° 22187 posée par M. Bernard Piras

    Évolution statutaire en catégorie A de la profession d'infirmier(e)s de l'éducation nationale

    La question est caduque

  4. Question n° 21922 posée par M. Yannick Botrel

    Statut des infirmières de l'éducation nationale

    La question est caduque

  5. Question n° 21625 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Évolution statutaire en catégorie A de la profession d'infirmière à l'éducation nationale

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses