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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 18951 posée par M. André Vantomme
Baisse de la subvention à la Fédération générale des pupilles de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 03638 posée par M. Philippe Richert
Encadrement dans les structures d'accueil périscolaire
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 1466S posée par M. Yannick Vaugrenard
La situation des mineurs isolés étrangers et non scolarisés
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 21516 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
La lutte contre le cyberharcèlement par l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 24772 posée par Mme Véronique Guillotin
Jeux vidéos en ligne pour les mineurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12171 posée par M. Marcel Rainaud
Protection du jeune public naviguant sur internet
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22607 posée par M. Jean-Noël Guérini
Éducation à la sexualité
La question est caduque
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Question n° 25518 posée par M. Jean-Noël Guérini
Éducation à la sexualité
La question est caduque
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Question n° 25978 posée par Mme Laurence Cohen
Autodétermination des élèves transgenres
La question est caduque