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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 27494 posée par M. Jean Louis Masson
Discriminations au détriment de la ruralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1936G posée par M. Max Brisson
Recours à la discrimination positive dans les universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 06319 posée par M. Roland Courteau
Manuels scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale