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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03632 posée par M. Jean-Claude Frécon
Exclusion temporaire ou définitive des transports scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02099 posée par M. Jean-Claude Frécon
Exclusion temporaire ou définitive des transports scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 12292 posée par M. Jean-Claude Frécon
Concertation avec les autorités organisatrices de transport
La question est caduque