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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 19615 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des transports scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23500 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des frais de transport des enseignants accompagnateurs lors des voyages scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 01774 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de la prise en charge par un département du coût du transport d'un élève handicapé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 14926 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation d'un ramassage scolaire
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 19462 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité des maires en matière de ramassage scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration