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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1982S posée par Mme Françoise Gatel
Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 18806 posée par M. Serge Mérillou
Financement des coûts de formation des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18175 posée par M. Patrick Chaize
Situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17386 posée par Mme Sylviane Noël
Soutien financier aux collectivités souhaitant recourir aux contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17195 posée par M. Édouard Courtial
Extension du plan en faveur de l'apprentissage aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27823 posée par M. Jean Louis Masson
Temps de travail des agents intervenant dans le cadre d'activités scolaires ou périscolaires
La question est caduque