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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03786 posée par M. André Trillard
Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01801 posée par Mme Dominique Gillot
Politique en matière de rémunération accessoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01833 posée par Mme Dominique Gillot
Statut des assistants des enseignants en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 00062 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Rémunération des heures supplémentaires des personnels des GRETA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 21062 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Rémunération des heures supplémentaires des personnels des GRETA
La question est caduque