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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 17890 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation du ramassage scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19615 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des transports scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 01774 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de la prise en charge par un département du coût du transport d'un élève handicapé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 14926 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation d'un ramassage scolaire
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 19914 posée par M. Jean Louis Masson
Ramassage scolaire pour les écoles primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative