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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22883 posée par M. Michel Charasse
Respect des horaires de travail de leur collectivité d'affectation par les agents de l'Etat transférés en vertu de la loi n° 2004-809
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24482 posée par M. Michel Charasse
Nécessité pour les nouveaux chefs d'établissements scolaires de rencontrer le maire et les conseillers régionaux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 02216 posée par M. Michel Charasse
Envoi aux maires d'une circulaire relative aux modalités d'inscription des élèves dans les écoles primaires et maternelles publiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06481 posée par M. Michel Charasse
Obligations des communes pour les cours de soutien scolaire obligatoires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06482 posée par M. Michel Charasse
Obligations des directeurs d'écoles dans le cadre de la mise en place du service d'accueil obligatoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24480 posée par M. Michel Charasse
Présentation au maire de tout nouvel enseignant affecté dans une école communale publique
La question est caduque
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Question n° 24740 posée par M. Michel Charasse
Répartition entre communes d'accueil et de domicile du financement des activités périscolaires
La question est caduque