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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18882 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Maintien des emplois dans les associations départementales des pupilles de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 19366 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Situation des associations départementales des PEP
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 00774 posée par M. Marcel Rainaud
Plan d'accompagnement éducatif
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 08534 posée par M. Marcel Rainaud
Suppression des conventions entre l'éducation nationale et les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale