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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 01966 posée par M. Jean Louis Masson
Scolarisation dans une école malgré le refus de dérogation du maire de la commune de domicile
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 03685 posée par M. Jean Louis Masson
Scolarisation dans une école malgré le refus de dérogation du maire de la commune de domicile
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 08718 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'encadrement des enfants d'une école primaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 08871 posée par M. Jean Louis Masson
Apposition de la devise de la République et des drapeaux tricolore et européen sur la façade des établissements d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 00275 posée par M. Jean Louis Masson
Retour à l'ancien régime des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 14000 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité liée à l'organisation des activités périscolaires
La question est caduque
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Question n° 15516 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil prioritaire au sein d'une école intercommunale
La question est caduque
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Question n° 15517 posée par M. Jean Louis Masson
Critères pour définir la capacité d'une école
La question est caduque
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Question n° 16694 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil prioritaire au sein d'une école intercommunale
La question est caduque
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Question n° 16695 posée par M. Jean Louis Masson
Critères pour définir la capacité d'une école
La question est caduque