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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08648 posée par M. Roland Courteau
Réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 08871 posée par M. Jean Louis Masson
Apposition de la devise de la République et des drapeaux tricolore et européen sur la façade des établissements d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 00372 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Conséquences d'une modification des rythmes scolaires à la prochaine rentrée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 02092 posée par M. Jean-Marie Morisset
Mutualisation cumulée des organismes en vue d'accueillir des jeunes en service civique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 18808 posée par M. Jean-Claude Requier
Répartition intercommunale des charges périscolaires pour les élèves non-résidents de la commune d'accueil
La question est caduque
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Question n° 21146 posée par M. Jean Louis Masson
Pavoisement des écoles
La question est caduque
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Question n° 22461 posée par M. Jean Louis Masson
Pavoisement des écoles
La question est caduque