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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16411 posée par Mme Nathalie Delattre
Régime des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme
Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10480 posée par M. Bernard Bonne
Coût de la compétence périscolaire
La question est caduque
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Question n° 21384 posée par M. Vincent Delahaye
Normes applicables en matière d'accueil des enfants dans les structures municipales périscolaires
La question est caduque