Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 24710 posée par Mme Gisèle Printz

    Financement des écoles privées par les communes

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  2. Question n° 11737 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de scolarisation à la charge des communes et restauration des écoliers

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  3. Question n° 12299 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de fonctionnement d'une école maternelle accueillant des enfants d'une autre commune

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  4. Question n° 13678 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge par les communes des frais de scolarisation

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  5. Question n° 14926 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation d'un ramassage scolaire

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22507 posée par M. Bernard Fournier

    Participation financière des communes à la scolarisation d'enfants dans une autre commune

    La question est caduque

  2. Question n° 28323 posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge financière du coût de fonctionnement des écoles d'accueil

    La question est caduque

  3. Question n° 01249 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Conséquences de la hausse des prix des matières premières dans la gestion des cantines scolaires

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité