Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 17890 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation du ramassage scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/06/2005
Question n° 04163 posée par M. Jean Louis Masson

Versement des participations financières au fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

24/04/2008
Question n° 12817 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'usage des locaux scolaires par un syndicat intercommunal à vocation scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

01/04/2010
Question n° 13802 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10/06/2010
Question n° 00648 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13411 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement scolaire

La question est caduque

13/05/2010
Question n° 17389 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement scolaire

La question est caduque

24/02/2011
Question n° 18633 posée par M. Jean Louis Masson

Versement aux communautés de communes des dotations liées aux activités périscolaires

La question est caduque

29/10/2015
Question n° 20040 posée par M. Jean Louis Masson

Versement aux communautés de communes des dotations liées aux activités périscolaires

La question est caduque

11/02/2016