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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 04294 posée par Mme Françoise Cartron
Critères de majoration des aides pour les communes qui maintiennent neuf demi-journées de classe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 02611 posée par Mme Françoise Cartron
Critères de majoration des aides pour les communes qui maintiennent neuf demi-journées de classe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 02460 posée par M. Claude Nougein
Temps d'activités périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 02025 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Restriction d'affectation de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18252 posée par Mme Christine Prunaud
Fonds de soutien aux communes pour tous les élèves dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 26762 posée par Mme Laure Darcos
Pour une compensation plus juste des dépenses des communes en cas de grève dans les écoles
La question est caduque
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Question n° 26378 posée par M. Olivier Paccaud
Coût de la restauration scolaire pour les communes lors de la cinquième vague de covid-19
La question est caduque
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Question n° 25820 posée par M. Michel Bouvard
Mise en oeuvre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21990 posée par Mme Vivette Lopez
Coût des rythmes scolaires
La question est caduque
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Question n° 20040 posée par M. Jean Louis Masson
Versement aux communautés de communes des dotations liées aux activités périscolaires
La question est caduque