Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 16951 posée par M. Roland du Luart
Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
-
Question n° 23087 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Financement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche