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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08648 posée par M. Roland Courteau
Réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 20929 posée par M. Alain Joyandet
Avenir des syndicats scolaires avec la loi NOTRe
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales