Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 22883 posée par M. Michel Charasse

    Respect des horaires de travail de leur collectivité d'affectation par les agents de l'Etat transférés en vertu de la loi n° 2004-809

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 24482 posée par M. Michel Charasse

    Nécessité pour les nouveaux chefs d'établissements scolaires de rencontrer le maire et les conseillers régionaux

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 02216 posée par M. Michel Charasse

    Envoi aux maires d'une circulaire relative aux modalités d'inscription des élèves dans les écoles primaires et maternelles publiques

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  4. Question n° 06481 posée par M. Michel Charasse

    Obligations des communes pour les cours de soutien scolaire obligatoires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  5. Question n° 06482 posée par M. Michel Charasse

    Obligations des directeurs d'écoles dans le cadre de la mise en place du service d'accueil obligatoire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24480 posée par M. Michel Charasse

    Présentation au maire de tout nouvel enseignant affecté dans une école communale publique

    La question est caduque

  2. Question n° 24740 posée par M. Michel Charasse

    Répartition entre communes d'accueil et de domicile du financement des activités périscolaires

    La question est caduque