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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01275 posée par Mme Frédérique Espagnac
Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes