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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17136 posée par M. Jean Louis Masson
Carte scolaire pour le périmètre de recrutement des collèges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 16074 posée par M. Jean Louis Masson
Menace de fermeture d'une classe dans une école de Bitche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 13711 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarisation dans une autre commune que celle du domicile
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 19085 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité de la réouverture d'une école pendant la crise sanitaire
La question est caduque