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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14867 posée par M. Olivier Paccaud
Réquisition du personnel de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 09864 posée par M. Olivier Paccaud
Enfants en situation de handicap scolarisés à l'école publique
La question est caduque
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Question n° 27925 posée par M. Olivier Paccaud
Publication de décret d'application
La question est caduque