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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 131 trouvées
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Question n° 17073 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Fermeture de classes en milieu rural sans l'accord des maires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 16782 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Avenir du dispositif « sport-santé-culture-civisme »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 16595 posée par M. Gilbert Bouchet
Rentrée scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 16602 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la réouverture des écoles pour les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 16623 posée par M. Guillaume Gontard
Dispositif « sport-santé-culture-civisme »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 28305 posée par Mme Frédérique Puissat
Participation financière des communes de résidence des élèves d'unités localisées pour l'inclusion scolaire aux frais de scolarité dans la commune d'accueil
La question est caduque
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Question n° 28085 posée par M. Bruno Belin
Syndicats intercommunaux à vocation scolaire interdépartementaux
La question est caduque
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Question n° 28099 posée par M. Guillaume Chevrollier
Renforcement de l'accès à la santé scolaire
La question est caduque
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Question n° 28055 posée par Mme Laurence Garnier
Prise en charge des pauses méridiennes des élèves dans le cadre des partenariats entre les communes et les écoles privées
La question est caduque
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Question n° 27132 posée par M. Yves Bouloux
Protocoles sanitaires applicables aux réunions entre parents et professeurs et aux conseils d'écoles
La question est caduque