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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 23697 posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Frais de déplacement des professeurs émérites des universités

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   22/06/2006
2. Question n° 02648 posée par M. Bernard Piras

   Alignement du régime de transfert des collèges sur celui des lycées

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   29/11/2007
3. Question n° 05447 posée par M. André Vantomme

   Exonération de la contribution de l'éducation nationale au FIPHFP

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   04/09/2008
4. Question n° 07858 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Défiscalisation des heures complémentaires réalisées par les enseignants en service partagé au sein d'un IUFM

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   12/03/2009
5. Question n° 14687 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Restrictions d'obtention des APL pour les étudiants

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   29/07/2010

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 08274 posée par Mme Laurence Rossignol

   Exonération fiscale des heures d'étude surveillée des personnels enseignants

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/09/2013