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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 27728 posée par Mme Frédérique Espagnac
Dispositif « chantier et stage à caractère éducatif »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 27494 posée par M. Jean Louis Masson
Discriminations au détriment de la ruralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25555 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Compensation par l'État des conséquences financières de l'instruction obligatoire dès 3 ans pour les collectivités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 25441 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les communes rurales n'ayant pas d'école primaire de la décision de la région Grand Est de réduire la prise en charge des transports scolaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24631 posée par Mme Anne Ventalon
Difficultés de financement rencontrées par les communes membres d'un regroupement pédagogique intercommunal
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 27917 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la formation des agents pour les communes
La question est caduque
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Question n° 27823 posée par M. Jean Louis Masson
Temps de travail des agents intervenant dans le cadre d'activités scolaires ou périscolaires
La question est caduque
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Question n° 27437 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal
La question est caduque
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Question n° 26772 posée par M. Jean-Claude Anglars
Enjeux du changement de la scolarisation à domicile pour les maires
La question est caduque
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Question n° 22346 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Formation des secrétaires de mairie
La question est caduque