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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17032 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des établissements d'enseignement artistique spécialisé
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 12429 posée par M. Jean-Claude Leroy
Prise en compte des individus atteints de dyspraxie dans l'exception aux droits d'auteurs en faveur des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication